Licences &
conditions
Quand tu achètes un média, tu n’achètes pas l’œuvre : tu achètes le droit de l’utiliser, selon la licence choisie. Voici, simplement, ce que chacune permet.
Personnelle
Particuliers, fonds d’écran, décoration, projets perso et étudiants.
- +Usage privé et non commercial
- +Fond d’écran, décoration, tirage pour soi
- +Projet étudiant ou portfolio personnel
- +Réseaux sociaux personnels, sans promotion
- -Toute promotion d’une marque, d’un produit ou d’un service
- -Publicité, même gratuite
Commerciale
Indépendants, agences, entreprises, créateurs.
- +Tout ce que permet la licence Personnelle
- +Site web, réseaux sociaux, newsletter d’une entreprise
- +Publicité en ligne (Meta, Google, TikTok, YouTube)
- +Projet livré à un client final (1 client par licence)
- +Print jusqu’à 5 000 exemplaires
- -TV, cinéma, affichage grand format
- -Produits dérivés destinés à la revente
Étendue
Campagnes nationales, diffusion TV, éditeurs, marques.
- +Tout ce que permet la licence Commerciale
- +Diffusion TV, cinéma, VOD, affichage urbain
- +Print sans limite de tirage
- +Produits dérivés destinés à la revente (affiches, textiles, objets)
- +Plusieurs clients ou marques du même groupe
- -Revente ou partage du fichier lui-même
- -Usage comme logo ou marque déposée
| Usage | Personnelle | Commerciale | Étendue |
|---|---|---|---|
| Usage privé, fond d’écran, décoration | |||
| Portfolio, projet étudiant | |||
| Site web, réseaux sociaux, newsletter d’une entreprise | |||
| Publicité en ligne (Meta, Google, TikTok, YouTube) | |||
| Projet livré à un client final | 1 client | Plusieurs | |
| Print (flyers, magazines, packaging) | 5 000 ex. | Illimité | |
| TV, cinéma, VOD, affichage urbain | |||
| Produits dérivés destinés à la revente | |||
| Revente ou partage du fichier lui-même |
01Règles communes à toutes les licences
- La licence est non exclusive, valable dans le monde entier et sans limite de durée.
- Elle est personnelle à l’acheteur. Avec une licence Commerciale ou Étendue, l’acheteur peut livrer le projet final à son client, mais pas lui transmettre le fichier seul.
- Le média peut être recadré, monté, étalonné, accéléré ou combiné à d’autres éléments.
- Il est interdit de revendre, partager ou mettre à disposition le fichier lui-même (banque d’images, pack, template, NFT, lien de téléchargement), et de l’utiliser pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
- Il est interdit d’utiliser le média comme logo ou marque, ou dans un contenu illégal, diffamatoire, haineux ou pornographique.
- Pour un média qui montre une personne : pas d’usage qui l’associerait à un sujet sensible (santé, politique, religion, sexualité) ou qui laisserait croire qu’elle recommande un produit.
- Freddy Motion reste l’auteur et le propriétaire des droits. Le crédit « © Freddy Motion » est apprécié, jamais obligatoire.
02Conditions de vente du Shop
Vendeur. Freddy Lavaury (FREDDY MOTION), micro-entrepreneur, SIRET 509 654 869 00015, Paris, France. Contact : freddy@freddymotion.com, +33 6 44 66 77 27.
Produits. Des fichiers numériques (vidéos et photos) décrits sur chaque fiche : définition, durée, format et poids de l’original livré. Les aperçus du site sont compressés et filigranés ; le fichier livré ne l’est pas.
Prix. En euros, selon la licence choisie, au moment de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Commande et paiement. Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay sur la page sécurisée de Stripe. Le site ne voit ni ne conserve tes données bancaires. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un reçu t’est envoyé par e-mail. Une facture à ton nom est établie sur simple demande.
Livraison. Immédiate : les liens de téléchargement s’affichent sur la page de confirmation et sont envoyés par e-mail. Ils restent valables 30 jours. Passé ce délai, un nouveau lien est fourni sur demande avec ta référence de commande.
Droit de rétractation. Le fichier étant fourni immédiatement après le paiement, tu demandes expressément cette exécution immédiate et tu renonces à ton droit de rétractation en cochant la case prévue avant de payer (article L221-28 13° du Code de la consommation). Cet accord est rappelé dans l’e-mail de confirmation.
Garantie. Si un fichier est défectueux, illisible ou ne correspond pas à sa fiche, écris-moi dans les 30 jours : je le remplace ou je te rembourse.
Données personnelles. Ton e-mail, ton nom et le détail de ta commande servent à livrer les fichiers, à établir la facture et à répondre à tes demandes. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable). Le paiement est traité par Stripe. Plus de détails dans la politique de confidentialité.
Litiges. Droit français. En cas de difficulté, écris-moi d’abord : on trouve presque toujours une solution.
Les prestations sur devis (sites, vidéos, motion design) relèvent des CGV des prestations.